Certificat de performance énergétique

En Hongrie, aux termes d’un décret gouvernemental, le Vendeur est obligé, lors de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation, d’indiquer les caractéristiques énergétiques de l’immeuble, c’est-à-dire de demander l’établissement d’un certificat et de le transmettre à l’Acquéreur.

La personne habilitée à effectuer le diagnostic de performance énergétique doit procéder, suite à l’inspection, à la classification de l’immeuble selon la performance énergétique. A part la structure de l’immeuble, il faut prendre en considération l’énergie nécessaire pour le chauffage, la climatisation, la ventilation et la production de l’eau chaude.

Le certificat est valide pour 10 ans et contient également des suggestions pour réduire la consommation énergétique. Le numéro du certificat (identifiant HET) doit être indiqué dans le contrat de vente.

Inspection des lieux: S’il n’y a pas de documentation technique relative à la maison ou à l’appartement, il faut alors rédiger le plan du bien immobilier. Lors du remplissage de la fiche de renseignement, il faut indiquer l’épaisseur et le type des structures de séparation (murs, fenêtres, planchers) et identifier les équipements de chauffage et de production d’eau chaude. Pour la vérification ultérieure des calculs, il faut également prendre des photos sur l’immeuble et sur les équipements. L’inspection des lieux prend en général environ 30-60 minutes en cas de maison ou appartement normal.

Contenu du certificat: La première partie est la fiche de synthèse, la seconde est la description détaillée des travaux, contenant les données et les résultats partiels nécessaires aux calculs.